Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.raphy-rafael.com.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, par le moyen de payement choisi OU par virement bancaire dans les trois jours.

Article  3 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@raphy-rafael.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article  4 – délai de rétractation

Les Produits sont livrés le plus rapidement possible.

Les parties conviennent donc que l’envoi du CD ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

En achetant le contrat, le client devient titulaire d’un CD de Raphy Rafaël. Cette licence comprend le droit d’utiliser le CD pour un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les albums sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Article 6 – Responsabilité

Les CD proposés à la vente ont fait l’objet de tous les soins nécessaires. En cas de non réception du colis ou en cas de dommages à la reception, veuillez contacter info@raphy-rafael.com

Article 7 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.

Merci

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